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Ce document est obligatoire et doit être complété en deux exemplaires dont l’un est à conserver par le vendeur et l’autre est à remettre au preneur. En effet, le vendeur peut obtenir une attestation de situation administrative en ligne.
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Comment faire une demande de certificat d’immatriculation pour votre scooter ? Lorsque vous n’êtes pas en mesure de présenter un certificat d’immatriculation lors d’un contrôle par les forces de l’ordre, vous êtes passible d’une amende.